Les dirigeants de PME et TPE sont aujourd'hui frileux face à la lourdeur administrative et fiscale qui va avec ces dispositifs. (Photo d'illustration) (Bru-nO / PIxabay)
Afin de lutter contre l'inflation et renforcer le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement veut encourager le développement des primes d'intéressement dans les petites entreprises. Mais la lourdeur administrative continue de faire peur aux dirigeants, malgré un contexte fiscal plus intéressant qu'il y a quelques années.
Afin de préserver le pouvoir d'achat des Français en cette période d'inflation, le gouvernement compte aussi sur les entreprises. L'objectif est ainsi de développer l'intéressement dans les plus petites sociétés. Selon le ministère du Travail, cette prime conditionnée à la performance ou aux résultats d'une entreprise est encore très rare dans ces structures.
Un dispositif fastidieux pour les petites entreprises
Dans les entreprises de plus de mille salariés, 70 % du personnel bénéficiait en 2020 d'un dispositif d'intéressement. Mais ce taux chute à 25 % dans les sociétés de 50 à 99 salariés et même à 4,9 % dans les firmes de neuf salariés et moins. Du côté de ces petites entreprises, on explique que le dispositif d'intéressement est « fastidieux à mettre en place » .
« C'est réfléchi et prévu pour de grosses entreprises » dotées de spécialistes en ressources humaines » , explique David Morales, dirigeant d'une entreprise de 10 salariés dans le secteur du bâtiment. La lourdeur administrative du dispositif peut ainsi effrayer de nombreux PDG.
Un besoin de simplification
Pour partager malgré tout une partie des bénéfices, plusieurs dirigeants préfèrent abonder le plan d'épargne entreprise de leurs employés. Depuis une dizaine d'années, l'entreprise Air de Bretagne propose ainsi à ses 90 salariés une « prime d'activité » de 1 500 à 6 000 € selon le salaire, encadrée chaque année par un accord d'entreprise.
« Une grande majorité de salariés dans les TPE/PME ne sont pas concernés par les instruments d'intéressement et de participation , résume Thibault Lanxade, ambassadeur à l'intéressement et à la participation du gouvernement. On a plus de 2 millions de collaborateurs à couvrir dans les PME […] On a encore beaucoup de choses à faire au titre de la simplification. »
Déjà facilitée par la loi Pacte de 2019, la mise en place de dispositifs d'intéressement devrait être encore simplifiée dans le cadre du paquet de mesures de pouvoir d'achat que l'Assemblée nationale examine en ce moment. Le gouvernement souhaite, entre autres, porter la durée maximale des accords d'intéressement de trois à cinq ans. Il souhaite aussi permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de lancer un dispositif d'intéressement de manière unilatérale sous certaines conditions.
Des syndicats durs à convaincre
Plusieurs dirigeants ont également remarqué que les conditions fiscales de l'intéressement, autrefois jugées pénalisantes, sont désormais plus favorables. Depuis 2019, le forfait social (une contribution due par l'employeur) a ainsi été supprimé pour les sociétés de moins de 50 salariés, ce qui a suscité une « dynamique » propice selon le ministère du Travail.
Ainsi, entre 2019 et 2020, la part de salariés concernés par l'intéressement dans les firmes de 1 à 9 employés a grimpé de 1,4 point, et de 0,7 point dans les entreprises de 10 à 49 employés. Mais il faut encore convaincre les syndicats, qui ne voient que des « leurres » permettant d'éviter les hausses du salaire du base dans ces dispositifs.
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